1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des créations artisanales proposées par Minima Bois, ainsi que les conditions de réalisation des projets sur mesure.

Minima Bois propose :

       • des pièces artisanales uniques présentées sur le site,

       • des créations sur mesure réalisées à la demande.

 

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute demande effectuée via le site internet ou par contact direct (email, message, téléphone). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

 

3. Produits et prestations

  3.1 Pièces existantes

    Les créations présentées sur le site sont des pièces uniques, disponibles en quantité limitée. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais peuvent présenter de légères variations (teinte, texture, lumière). 

  3.2 Projets sur mesure

    Les projets sur mesure font l’objet :

         • d’un échange préalable,

         • puis d’un devis détaillé.

    Le devis validé constitue un engagement contractuel.

 

4. Processus de commande

  4.1 Pièces existantes

      1. Le client prend contact pour réserver une pièce. 2. Confirmation de disponibilité par Minima Bois. 3. Paiement intégral. 4. Mise à disposition ou livraison.

  4.2 Sur-mesure

      1. Prise de contact. 2. Étude du besoin. 3. Établissement d’un devis. 4. Validation + acompte. 5. Fabrication. 6. Paiement du solde. 7. Livraison ou installation.

​

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Minima Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué est celui validé lors de la commande ou du devis. Les frais de livraison sont indiqués séparément.

 

6. Modalités de paiement

  6.1 Pièces existantes

      Le paiement est exigé en totalité avant remise ou expédition.

  6.2 Sur-mesure

      • Acompte de 30 % à la validation du devis

      • Solde avant livraison ou à la remise

      Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen convenu. 

 

7. Délais

  7.1 Pièces existantes

      Disponibles immédiatement après paiement, selon les horaires convenus.

  7.2 Sur-mesure

      Les délais sont donnés à titre indicatif et précisés dans le devis. Ils peuvent varier en fonction de la complexité du projet, de l’approvisionnement en matériaux ou des contraintes techniques.

 

8. Livraison et retrait

     • Retrait à l’atelier : gratuit, sur rendez-vous

     • Livraison : payante, sur devis

Minima Bois ne peut être tenu responsable des retards liés à des facteurs externes (transport, conditions climatiques, etc.).

 

9. Installation

Une prestation de pose peut être proposée sur demande.

Les conditions sont alors précisées dans le devis.

 

10. Droit de rétractation et retours

  10.1 Pièces existantes

        Les retours sont acceptés. Les modalités (délai, état du produit, remboursement) sont définies au cas par cas entre le client et Minima Bois.

  10.2 Sur-mesure

        Conformément à la législation, les produits réalisés sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation. L’acompte versé engage le lancement de la fabrication.

 

11. Nature artisanale des produits

Les créations Minima Bois sont réalisées à la main à partir de bois et matériaux naturels. À ce titre :

  • chaque pièce est unique

  • des variations (teinte, veinage, petites irrégularités) peuvent exister

  • ces éléments ne constituent pas des défauts

 

12. Responsabilité

Minima Bois ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’un défaut d’entretien

  • ou de modifications apportées par le client

 

13. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers.

 

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.

 

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.